Conditions Générales de Vente

en date du 30 novembre 2019

1. Objet

Ce présent document régit les conditions de vente entre d'une part l'Entreprise P. Dericquebourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro de SIRET 841 562 788 00015 et dont le dénomination commerciale, utilisée dans la suite de ce document, est "Les Jardins d'Anaé", et d'autre part les particuliers acheteurs de produits vendus sur le site Internet www.lesjardinsdanae.fr, et dénommés ci-dessous les "Clients". Le siège de l'Entreprise Les Jardins d'Anaé se situe au 84Bis Route de Flandre 60700 Les Ageux France ; l'Entreprise ne possède pas de magasin physique et fait uniquement de la vente à distance. L'Entreprise se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces présentes Conditions Générales de Vente et ce à tout moment sans devoir en avertir au préalable les Clients. L'établissement d'une nouvelle version des Conditions Générales de Vente annule et remplace les versions précédentes des CGVs. Les Clients déclarent accepter ces présentes Conditions de Vente, y adhérer sans réserve, et reconnaissent en avoir pris connaissance dans leur intégralité avant de valider leur commande.

2. Produits

Nous essayons d'indiquer sur les fiches produit du site Internet le plus d'informations possibles sur les produits vendus. Si le Visiteur / Client souhaite une information supplémentaire absente de la description, il est invité à envoyer un mail à notre Service Client, nous tenterons de lui apporter l'information manquante dans la mesure du possible. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables d'aucune façon si nous ne pouvons fournir une réponse au Client sur une question posée.

Certains produits sont accompagnés de notices d'utilisation ou de mises en garde particulières, il appartient au Client, et à lui seul, de prendre connaissance de ces remarques émanant du fournisseur / constructeur et d'utiliser le produit de façon correcte. Les Jardins d'Anaé déclinent toute responsabilité dans le cas où le Client ne se conformerai pas à ces mises en garde.

Nous disposons d'un stock prédéfini pour chaque référence produit. Si le produit est en rupture de stock, la commande n'est normalement pas possible, sauf en cas d'entente préalable ou de commande particulière auprès de notre Service Client. Cependant, il peut arriver, et ce pour différentes causes, et sans que Les Jardins d'Anaé doivent se justifier, qu'un produit commandé se retrouve en rupture de stock. Dans ce cas, le Client se verra proposer soit un remboursement des articles indisponibles, soit un avoir du montant des articles en rupture de stock valable sur une prochaine commande. Si le ou les articles en rupture de stock font l'objet d'un réapprovisionnement en cours, l'intégralité de la commande du Client (y compris les articles en stock) pourra être mise en attente, avec l'accord du Client, et donc l'envoi sera différé. Le Client comprend également que certains articles du catalogue en rupture de stock ne pourront pas être réapprovisionnés et sont considérés comme épuisés. Par ailleurs, Les Jardins d'Anaé restent seuls décideurs des produits et des quantités de ces produits vendus sur le site www.lesjardinsdanae.fr.

3. Prix des articles

Tous les prix indiqués sont en Euros (€) et sont nets de TVA conformément à l'Article 293 B du Code Général des Impôts. Nous nous réservons le droit de modifier le prix des articles de notre catalogue à tout moment et selon notre convenance, sans devoir en avertir au préalable les Visiteurs / Clients du site. Bien entendu, cette mesure ne s'applique pas aux commandes déjà validées pour lesquelles le montant ne peut être modifié.

4. Offres spéciales

Les Jardins d'Anaé peuvent parfois proposer des offres spéciales (type article à prix réduit, article déclassé, livraison gratuite, cadeau offert pour un montant minimum de commande...). Ces offres ont généralement une durée limitée et sont valables sous certaines conditions spécifiques qui leurs sont propres, indiquées sur les pages appropriées. Les Jardins d'Anaé se réservent le droit de modifier ces offres spéciales et leurs conditions d'utilisation à tout moment, ou de remplacer un cadeau par un autre le cas échéant.

5. Processus de commande

Les Clients sont invités à sélectionner les produits voulus et leur quantité en les ajoutant au panier sur le site www.lesjardinsdanae.fr ; les commandes ne peuvent se faire que depuis ce site Internet. Si le Client possède un code de réduction valide (durée, montant, conditions d'utilisation...), il devra le saisir dans le panier, le montant de la commande sera alors recalculé automatiquement, mais il appartient au Client de le vérifier. Si le Client oublie d'appliquer un code de réduction valide lors du processus de commande, il ne sera pas possible de l'ajouter / le modifier une fois la commande finalisée. Pour finaliser sa commande sur le site Internet, le Client a le choix entre deux possibilités:

- soit créer un Compte Client ou se connecter à son Compte Client existant (avec adresse mail et mot de passe), ce qui lui permet de suivre l'évolution de sa commande, consulter son historique de commande et ses informations personnelles, effectuer simplement les demandes de retours ou faire des commandes ultérieures plus rapidement.

- soit faire une commande rapide en tant qu'Invité. Dans ce cas, le Client n'a pas accès aux fonctionnalités du Compte Client énoncées ci-dessous (qu'il pourra toutefois créer ultérieurement s'il le souhaite) ; il doit néanmoins fournir ses coordonnées pour l'envoi de sa commande.

Dans les étapes suivantes, le Client doit d'une part indiquer l'adresse de livraison de la commande ainsi que l'adresse de facturation, si différente, et d'autre part choisir son mode de livraison, ainsi que le point relais si besoin, parmi ceux proposés en fonction de ses préférences et du montant des frais de port (voir rubrique "Livraison"). A la fin du processus de commande, le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande et son montant total, accepter les présentes Conditions Générales de Vente, et doit sélectionner le mode de paiement (voir rubrique "Paiement de la commande"). Le Client finalise sa commande en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement", il sera alors soit redirigé vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne Mercanet, soit invité à nous envoyer son paiement par chèque. La commande sera considérée comme validée seulement à réception du paiement intégral. Une fois la commande finalisée, il n'est plus possible de la modifier (mode de livraison, articles, quantités).

Bien que les commandes classiques ne puissent être effectuées que depuis le site Internet, si le Client, agissant en tant que consommateur final, souhaite commander un article en quantité plus importante (supérieure à 10 unités d'une même référence) que la disponibilité indiquée sur le site, il est invité à envoyer un mail à notre Service Client afin d'étudier la faisabilité de sa demande (contact(at)lesjardinsdanae.fr).

Les Jardins d'Anaé se réservent le droit de refuser une commande d'un Client avec lequel il y aurait eu des problèmes antérieurs (ce qui entraîne bien sûr l'annulation de la transaction monétaire), et ce sans devoir se justifier.

6. Paiement de la commande

Le montant total de la commande, frais de transport inclus, est clairement indiqué à la fin du processus de commande. Le montant est indiqué en euros (€) net de TVA (article 293 B du CGI). L'envoi des articles commandés n'aura lieu qu'après le paiement intégral du montant dû, entraînant la validation définitive de la commande. Les Jardins d'Anaé proposent plusieurs solutions de paiement que le client peut choisir lors de la dernière étape du processus de commande. Nous acceptons les paiements suivants :

- par chèque : il doit être libellé à l'ordre de Les Jardins d'Anaé et envoyé à l'adresse suivante Les Jardins d'Anaé 84bis Route de Flandre 60700 Les Ageux. Afin de faciliter le traitement de la commande, nous recommandons au Client d'inscrire le numéro de la commande au dos du chèque. Les articles commandés sont réservés pour le Client pendant 10 jours, le temps de recevoir le paiement ; passé ce délai, nous ne pouvons malheureusement pas garantir la disponibilité des articles. Le Client prend note que les articles ne seront expédiés qu'après réception du chèque et éventuellement son encaissement (en fonction du montant), ce qui augmente de plusieurs jours les délais de traitement et de livraison de la commande.

- par paiement sécurisé en ligne : le montant minimum de commande demandé pour les commandes avec un paiement en ligne est de 2€ (euros). Tous les paiements en ligne sont traités via la plateforme de paiement sécurisé Mercanet - BNP Paribas. Le Client est invité à choisir sur le site www.lesjardinsdanae.fr son mode de paiement en ligne parmi ceux proposés: CB, Visa, MasterCard, PayLib ou MasterPass. Le Client est ensuite redirigé automatiquement vers la plateforme sécurisée Mercanet pour procéder au paiement. Les données de cartes bancaires sont traitées uniquement par Mercanet ; Les Jardins d'Anaé n'ont pas accès aux informations bancaires de ses Clients et par conséquent ne conservent aucune donnée carte.

7. Livraison

Les Jardins d'Anaé ne peuvent expédier des colis que pour des adresses de livraison localisées en France métropolitaine, Corse comprise. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes dont les adresses de livraison ne seraient pas situées en France métropolitaine. Les frais d'expédition incluent les frais d'emballage ainsi que les frais de transport. Les frais de port sont calculés selon le poids moyen de chaque article de la commande, et par conséquent varient selon le poids total du colis et selon le mode de livraison choisi. Le Client peut visualiser le montant minimum (transporteur le moins cher) des frais de port dans le panier dès le premier article ajouté. Le montant minimum des frais d'expédition est recalculé automatiquement lors de l'ajout d'articles supplémentaires au panier. Lors du processus de commande, et avant son paiement et donc sa validation, le Client se verra proposer plusieurs modes de livraison. Le Client a la possibilité de choisir un mode de livraison correspondant à ces attentes et dont les frais de port sont plus élevés que ceux indiqués par défaut dans le panier. Dans ce cas, le montant total de la commande est recalculé automatiquement en fonction de ses choix et apparaît clairement dans la partie "récapitulatif", qu'il doit vérifier avant de valider sa commande.

Le Client prend note que Les Jardins d'Anaé ne réalisent que de la vente à distance et ne disposent pas de magasin ; le retrait en magasin ou à notre entrepôt n'est donc pas possible. Les Jardins d'Anaé proposent les moyens de livraison suivants : en relais Mondial Relay, en Colissimo domicile sans signature, en Colissimo domicile avec signature ou en relais Pickup ou bureau de Poste avec Colissimo. Dans tous les cas, les colis sont envoyés avec un numéro de suivi et le Client reçoit, en règle générale, un lien pour suivre son envoi en ligne.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai indicatif de 3 jours après la réception du paiement, sans que ce délai ne soit contraignant pour Les Jardins d'Anaé. Le plus grand soin possible est porté à l'emballage et à la protection des articles, afin qu'ils voyagent en toute sécurité ; les marchandises expédiées voyagent néanmoins aux risques et périls du destinataire.

8. Politique de retour des articles

Nous acceptons le retour des articles dans un délai de 14 jours à réception de la commande. Les informations de suivi de l'envoi fournies par le transporteur, lui-même choisi par l'acheteur, feront foi pour déterminer la date de réception de la commande. Le/les articles retournés doivent être neufs, non détériorés et dans leur emballage d'origine intact (et donc non ouvert). Les frais de retour sont systématiquement à la charge de l'acheteur et ne pourront faire l'objet d'une demande de remboursement. Le Client peut choisir de retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier la nature du retour. Toutefois, les commentaires qu'il voudra bien nous communiquer (objet ne correspondant pas à la description, déception sur la qualité, la taille ou les couleurs du/des produits...) seront les bienvenus et nous permettront d'améliorer notre service ; la satisfaction de nos clients étant notre priorité. Le remboursement du/des articles retournés aura lieu sous 14 jours après la réception des dits articles et après contrôle de leur qualité et quantité. Les frais d'expédition de la commande initiale restent à la charge de l'acheteur et ne pourront faire l'objet de réclamation ou de demande de remboursement. En règle générale, le remboursement des articles sera fait par la même méthode de paiement que celle utilisée par le Client lors de la validation de sa commande. Néanmoins, en cas de force majeur, et/ou en cas d'accord avec le Client, nous nous réservons le droit de la rembourser en utilisant une autre méthode de paiement que celle utilisée lors de l'achat (voir rubrique "Paiement de la commande").

9. Marchandises reçues détériorées

Nous apportons le plus grand soin possible à la qualité des articles expédiés et à leur protection lors des envois afin que vos produits commandés vous parviennent intacts. Tous les produits sont méticuleusement contrôlés avant la sortie de notre entrepôt et ceux présentant un défaut apparent ne sont pas expédiés (sauf articles mentionnés comme "Déclassé" et vendus en réduction, et dont le Client à connaissance de leur défaut avant la validation de la commande). Les articles "Déclassés" ne sont pas éligibles à aucune forme de réclamation portant sur les défaut du produits clairement énoncés avant la validation de la commande. Malgré tout, si malheureusement un/des articles vous parvenaient détériorés, vous devez contacter notre Service Client par mail à l'adresse contact(at)lesjardinsdanae.fr dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande (informations de suivi de l'envoi fournies par le transporteur faisant foi). Vous devez nous indiquer dans votre mail votre numéro de commande, vos coordonnées de contact ainsi que la référence du/des articles détériorés et la nature de la détérioration (description de l'article). Une/des photos des articles reçus abimés doivent impérativement accompagner votre demande.

Si vous constatez que votre colis (emballage carton extérieur) est abimé, vous devez émettre des réserves au livreur lors de la réception de votre paquet, voir refuser le colis, et nous le signaler. Nous effectuerons alors une réclamation de votre part auprès du transporteur concerné.

Dans tous les cas énoncés précédemment et selon la procédure de réclamation expliquée, en cas de réception d'un/de plusieurs articles reçus détériorés, et en accord avec le Client :

- Si la commande contient plusieurs articles et que tous les articles sont reçus abimés (photos à l'appui), soit nous vous rembourserons l'intégralité des articles abimés, frais de transport inclus, soit nous vous renvoyons à nos frais des articles intacts en remplacement (mêmes références) à conditions que les disponibilités des produits le permettent.

- Si la commande contient plusieurs articles et que seule ou partie des articles est reçue détériorée, soit nous vous renvoyons à nos frais un/des article(s) similaire(s) intact(s) (même(s) référence(s) sous réserve de disponibilité), soit nous vous remboursons le montant du/des articles abimés uniquement. Dans ce dernier cas, le montant des frais de transport ne pourra faire l'objet d'une demande de remboursement, certains articles de la commande étant intacts.

- Si la commande ne contient qu'un seul article et que celui-ci est reçu abimé, soit nous vous remboursons l'intégralité de la commande, frais de transport inclus, soit nous vous renvoyons à nos frais un autre article intact (même référence) à condition que les disponibilités produits le permettent.

Le remboursement des marchandises détériorées, et des frais de transport en fonction des cas, sera effectué dans un délai de 14 jours et aura lieu, en règle générale, par le même moyen de paiement (voir rubrique "Paiement de la commande") que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande. Nous nous réservons le droit, notamment en cas de force majeure et/ou en accord avec le Client, d'effectuer le remboursement par un autre moyen de paiement que celui utilisé par le Client. Si le Client le souhaite, le remboursement peut également prendre la forme d'un avoir.

10. Responsabilité

Le Client a pleinement conscience que l'Entreprise, dont la dénomination commerciale est Les Jardins d'Anaé, agit en tant que commerçant uniquement et ne fabrique pas elle-même les marchandises vendues. Nous sommes un intermédiaire entre le Client / consommateur final et les marques qui fabriquent et/ou importent des marchandises. En conséquence, Les Jardins d'Anaé ne peuvent être considérés comme responsables d'aucune façon que ce soit, d'un quelconque dommage matériel, corporel, immatériel, environnemental ou autre survenant à la suite de l'utilisation des articles que nous vendons sur le site www.lesjardinsdanae.fr.

11. Litiges

Dans le cas d'un litige, et en l'absence d'arrangement à l'amiable toujours préférable, seul le Tribunal de Commerce de Beauvais (Oise) est compétent.

12. Protection des données personnelles

Le Client / Visiteur est informé que le site www.lesjardinsdanae.fr utilise des cookies. Les informations personnelles demandées au Client sont nécessaires pour le traitement de sa commande ; il s'agit notamment de son adresse de livraison et/ou facturation ou de ses coordonnées de contact (nom, email, téléphone). Le Client comprend et accepte que ses informations personnelles (nom, adresse, mail, téléphone) soient nécessairement transmises au transporteur qu'il a choisi pour la livraison de sa commande et le suivi de son envoi. Les Jardins d'Anaé informent également le Client que ses informations personnelles sont conservées par l'Entreprise, notamment via le compte Client, mais également par le biais des factures, selon les obligations légales. Si le Client le souhaite, il a la possibilité d'effectuer des commandes sans créer de compte Client ; il comprend cependant que certaines informations sont indispensables pour l'envoi de la commande. Le Client dispose par ailleurs d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Concernant la "newsletter", les Clients peuvent s'y inscrire s'ils le souhaitent, sans aucune obligation, et peuvent s'en désinscrire à tout moment. Les Jardins d'Anaé ne revendent pas ou ne divulguent pas intentionnellement les informations personnelles de ses Clients à des tiers extérieurs.